L'accord assouplissant les 35 heures dans la FPH signé par la majorité des syndicats

Six des huit syndicats de fonctionnaires hospitaliers (CFDT, FO, UNSA, CFTC, SNCH, CFE-CGC) ont signé, le 9 janvier, le projet d'accord proposé par Jean-François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, pour assouplir la mise en œuvre de la réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique hospitalière (FPH)   (1). Seules la CGT et SUD ont refusé de le parapher.Afin de garantir aux personnels de la FPH « l'effectivité de la réduction du temps de travail [ainsi que] les droits acquis à ce titre en 2002 », le texte contient un certain nombre de mesures d'adaptation du protocole de cadrage national du 27 septembre 2001 sur les 35 heures (2) et des textes réglementaires pris en application de ce dernier. Ce qui doit « faciliter la mise en place concrète » de la RTT « dans les meilleurs conditions, pour les personnels comme pour les usagers malgré les difficultés rencontrées par les établissements liées, notamment, à la démographie des personnels soignants ».Comme mesures immédiates, l'accord prévoit : dans les établissements ou unités soumis à de fortes contraintes de continuité de service où il est impossible de pourvoir des postes vacants,…