Des droits fondamentaux non respectés en Europe

Le Parlement européen a débattu, lundi 13 janvier (1), d'un rapport particulièrement critique sur la « situation des droits fondamentaux en 2001 dans l'Union européenne ». L'Europe « doit balayer devant sa porte », estime maître Joke Swiebel (Pays-Bas, socialiste), afin d'être crédible en matière de droits de l'homme. La députée pointe en particulier du doigt la France pour certaines violations.En cause, notamment, le non-respect de garanties minimales en matière de procédure judiciaire  : droit d'accès à la justice, respect de la procédure contradictoire et des droits de la défense, délai raisonnable de jugement. Le rapport « s'inquiète vivement » de la relative impunité du personnel de police et du personnel pénitentiaire dont « les écarts de comportement et les abus de violence [...] visant surtout les étrangers et minorités ethniques ne sont pas rectifiés par des sanctions pénales adéquates ». Le  traitement des demandeurs d'asile pose également problème dans les centres d'accueil, les centres de détention ou au cours de procédures d'expulsion. La privation de liberté devrait « être limitée autant que possible, y compris dans le cadre de la procédure d'expulsion », estime Joke…