Montants au 1er
janvier (Arrêté du 31 décembre 2002, J.O. du 1-01-03 et circulaires CNAV n° 2002-63 et 64 du 12 décembre 2002)
A - Les conditions de bénéfice de la pension
Tout assuré d'au moins 60 ans cessant son activité professionnelle (sauf exceptions autorisant le cumul d'une activité professionnelle et d'une pension de vieillesse) peut bénéficier d'une pension de vieillesse s'il justifie d'au moins un trimestre d'assurance.En 2003, le salaire minimum soumis à cotisations permettant de valider un tel trimestre est égal à 1 366 € .
B - Le montant de la pension
1 - LES ÉLÉMENTS DE CALCUL
Le montant de la pension de vieillesse - borné par un minimum et un maximum - est déterminé selon la formule suivante :
a - Le salaire annuel moyen
Le salaire annuel moyen est calculé à partir des salaires annuels soumis à cotisations depuis 1948 reportés au compte de l'assuré.Parmi ceux qui sont les plus élevés, la caisse en retient un certain nombre qui, depuis la réforme…
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