Régime local d'Alsace-Moselle : conditions d'affiliation des retraités...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) précise les conditions d'accès des retraités au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, telles que modifiées par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et son décret d'application du 25 octobre (1).Pour mémoire, celles-ci permettent d'intégrer de nouveaux bénéficiaires. D'une part, les retraités ayant effectué leur carrière dans la région et qui, l'ayant quittée dans les années précédant leur retraite, risquaient auparavant de ne pas avoir suffisamment cotisé au régime pour en bénéficier. Et, d'autre part, les anciens frontaliers.En premier lieu, la caisse nationale d'assurance vieillesse indique que sont concernés par la réforme les assurés titulaires d'un droit personnel ou dérivé contributif : pension de vieillesse, pension de réversion, pension de vieillesse de veuve ou de veuf, y compris celle du régime local d'assurance vieillesse. En tout état de cause, ces retraités, ou futurs retraités, doivent résider en métropole ou dans un département d'outre-mer.Ensuite, elle souligne que la condition de la durée d'affiliation la plus longue au régime général ou au régime local d'assurance…
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