Pensions d'invalidité : le barème 2003 d'exonération de CSG et de CRDS

La caisse nationale de l'assurance maladie diffuse les plafonds de revenus pour l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les pensions d'invalidité servies en 2003.Pour mémoire, ces plafonds correspondent à ceux fixés pour les allégements de taxe d'habitation en 2002 en faveur des personnes de plus de 60 ans. Ils sont comparés aux revenus perçus en 2001 et déclarés en 2002.L'Unedic et l'ARRCO ont déjà diffusé le barème 2003 (1). Ce dernier permet de savoir si le pensionné est ou non assujetti aux contributions sociales et, le cas échéant, à la CSG au taux plein (6,2 %) ou réduit (3,8 %). En effet, l'assuré non imposable ou non redevable de l'impôt sur le revenu (impôt inférieur à 61  €) est totalement exonéré des contributions si son revenu fiscal de référence (2001) n'excède pas les limites du barème. S'il est supérieur, il est assujetti à la CSG au taux réduit.(Circulaire CNAM/DDRI n°162/2002 du 11 décembre 2002)Notes(1)  Voir ASH n° 2275 du 6-09-02 du 4-10-02.