Autres textes officiels

 Décret n° 2002-1615 du 31 décembre 2002 revalorisant de 1,5 % au 1er janvier 2003 l'allocation d'insertion, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite (voir ASH n° 2292 du 3-01-03) (J.O. du 1-01-03). Loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (voir ASH n° 2291 du 27-12-02) (J.O. du 4-01-03).