Ex-APAJH de l'Yonne : la mission de l'administrateur provisoire continue

L'association Entraide solidarité handicap  (ESH 89) - ex-APAJH de l'Yonne -, qui demandait que soit mis fin à la mission de son administrateur provisoire en fonction depuis novembre 2001 (1), a été déboutée le 7 janvier par le tribunal de grande instance d'Auxerre. A ses responsables qui estimaient que la mission de l'administrateur s'était arrêtée en juillet 2002, date de la reddition des comptes des établissements conventionnés avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, le tribunal a objecté que les comptes remis ne sont pas conformes à la réglementation et rappelé que l'administrateur est « investi sans limitation de durée ».Les juges ont également souligné que l'association « a déserté le champ de son objet social pour ne plus se livrer qu'à une gestion financière de ses avoirs » et que « ses dirigeants dessaisis persistent dans leurs actes contraires aux intérêts des handicapés (dépenses de siège exorbitantes, obstruction à l'exécution de travaux indispensable au bien-être d'enfants handicapés, introduction d'actions en justice dispendieuses et vaines, etc.) et dans le déni des innombrables et graves carences, dysfonctionnements, irrégularités et anomalies »…