Plafond et taux au 1er
janvier 2003
1 - REVALORISATION DU PLAFOND
Pour déterminer certaines cotisations de sécurité sociale, patronales et salariales, les rémunérations perçues par les salariés ne sont prises en compte qu'à concurrence d'un certain montant ou « plafond ». Toutefois, la plupart d'entre elles sont déplafonnées, c'est-à-dire calculées sur la totalité du salaire (voir tableau au verso).Le plafond des cotisations de sécurité sociale s'élève, pour toute l'année 2003, à 29 184 €, contre 28 224 € (décret n° 2002-1374 du 22 novembre 2002, J.O. du 25-11-02). Plafond de sécurité sociale en 2003
2 - HAUSSE DE COTISATIONS
Assurance chômage
Devant la dégradation de la situation financière de l'Unedic, dont le déficit devrait atteindre 3,7 milliards d'euros pour 2002, les partenaires sociaux gestionnaires du régime ont décidé, dans un protocole du 20 décembre 2002 (2), d'augmenter les contributions de 0,6 %.Ainsi, à compter du 1er janvier 2003,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?