APL, ALF ET ALS LOCATIVES

Revalorisation au 1er
juillet 2002 (Décret n° 2002-1485 et arrêté du 20 décembre 2002, J.O. du 22-12-02 ; décret n° 2002-1537 et arrêté du 23 décembre 2002, J.O. du 28-12-02 ; circulaires CNAF n° 2002-36 du 2 octobre 2002 et n° 2002-41 du 7 novembre 2002)
La revalorisation au 1er juillet deséléments de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et des allocations de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) dans le secteur location (1) est de : + 1,6 % pour les paramètres liés aux ressources ; + 1 % pour les forfaits de charge ; + 1,2 % pour les plafonds de loyer et le loyer de référence (+ 2 % pour les plafonds de loyer des personnes seules ou ménages sans personne à charge résidant en zone I).Dans les départements d'outre-mer, les loyers plafonds sont portés au niveau de ceux de la zone II de métropole.Ces modifications s'accompagnent, en outre, de différentes…