Un « dossier permanent » au cœur des nouvelles relations financières entre l'Etat et les associations

C'est une circulaire très attendue dans le secteur social- et promise par Dominique Versini en conseil des ministres le 9 octobre - qu'a finalement signée le Premier ministre à la veille de Noël. Adressée aux ministres et secrétaires d'Etat, elle vise à « donner un cadre clair et efficace aux relations financières qu'entretiennent l'Etat ou les établissements publics placés sous sa tutelle avec les organismes à caractère associatif ». Relations dont les dysfonctionnements figuraient au nombre des récriminations qui avaient poussé dans la rue, en octobre, les acteurs des associations de lutte contre l'exclusion (1).Le texte (2) insiste, en préambule, sur la nécessité d' « assurer le plus souvent possible une évaluation des projets et des actions subventionnées  ». Celle-ci, déjà obligatoire pour les conventions pluriannuelles d'objectifs régies par la circulaire du 1er décembre 2000 (3), ne doit pas être confondue avec les contrôles exercés par l'administration sur les conditions de l'utilisation des deniers publics, mais consiste en un diagnostic sur l'efficacité de l'action. Le Premier ministre insiste également pour que l'ensemble des demandes de subvention présentées à un ministère…