Location à des personnes modestes : présentation du dispositif « Lienemann »

Il y a près d'un an était créé, sous l'impulsion de l'ancienne secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, un allégement d'impôts destiné à inciter les propriétaires à louer leurs logements à des personnes défavorisées (1). Soit une déduction forfaitaire de 60 %, instituée pour les revenus des trois premières années de location. Bercy en précise aujourd'hui les conditions d'application.Elles sont, pour la plupart, identiques à celles prévues pour le dispositif « Besson » (2). Les plafonds annuels de ressources et de loyer mensuel par mètres carrés, charges non comprises, sont toutefois plus stricts que pour les locations du secteur intermédiaire (3). Par ailleurs, à la différence de la déduction de 25 % du régime « Besson », le dispositif « Lienemann » concerne l'ensemble des logements, qu'ils soient neufs ou anciens. Autres signes distinctifs notables : la déduction forfaitaire de 60 %est applicable lorsque le bail est conclu avec une personne occupant déjà le logement, à quelque titre et à quelque usage que ce soit ; la location du logement peut être consentie à un organisme sans but lucratif agréé qui le met à la disposition de personnes défavorisées ; l'avantage fiscal…