Les agents encore éligibles au congé de fin d'activité à partir de 2003

Une circulaire du ministère de la Fonction publique revient sur l'extinction progressive du congé de fin d'activité  (CFA), qui permettait le départ anticipé de fonctionnaires et d'agents non titulaires sous certaines conditions d'âge, de durée de cotisations et de services effectifs. Décidée récemment par le gouvernement (1), cette réforme va s'opérer à partir du 1er janvier 2003 selon des modalités entérinées par la loi de finances pour 2003 (2)  : l'âge minimal pour bénéficier du congé est remplacé par une référence à la date de naissance et il n'est plus fait état d'une date butoir pour la validité du dispositif.Aussi, les agents nés entre le 1er janvier 1943 et le 31 décembre 1944 qui, au 31 décembre 2002, bien qu'âgés d'au moins 58 ans, n'auraient pas réuni l'une ou l'autre des conditions de 37 ans et demi de cotisations et de 25 ans de services publics effectifs nécessaires pour partir, bénéficient-ils d'un délai supplémentaire pour les remplir. Ceux nés à la fin de l'année 1944 pourront le faire jusqu'au 31 décembre 2004.Quant aux agents nés entre le 1er janvier 1943 et le 31 décembre 1946 qui, au 31 décembre 2002, bien qu'âgés d'au moins 56 ans, n'auraient pas réuni l'une…