Le nouveau barème de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Annoncé par le second programme de prévention et de lutte contre les exclusions de juillet 2001 (1), le nouveau barème de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle vient de paraître au Journal officiel. Il concerne les demandeurs d'emploi qui, non pris en charge par le régime d'assurance chômage et donc relevant du régime public, suivent un stage agréé par l'Etat ou une région.Comme prévu, le nombre de barèmes mensuels de rémunération est réduit et actualisé (2). Et la quasi-totalité des barèmes sont revalorisés (voir tableau ci-dessous). Ces nouveaux montants s'appliquent, à compter du 1er janvier 2003, aux stages en cours à cette date ou débutant ultérieurement, et non au 1er janvier 2002 comme le prévoyait le plan de lutte contre les exclusions. Ils sont valables aussi bien en métropole que dans les départements d'outre-mer (et à Saint-Pierre-et-Miquelon). A noter également que le barème concernant les jeunes de 18 à 26 ans et plus n'est finalement pas fixé en pourcentage du barème « pivot » applicable aux anciens salariés justifiant d'au moins six mois d'activité salariée, comme l'envisageait pourtant le programme gouvernemental. Les nouveaux barèmes de rémunérationLes…