La nouvelle composition du Conseil national des missions locales
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Conformément à la loi de modernisation du 17 janvier 2002 (1), un décret élargit la composition du Conseil national des missions locales à des représentants de régions, de départements et de communes, en raison du rôle que jouent ces collectivités territoriales en matière d'insertion professionnelle et sociale des jeunes et de leur participation financière au fonctionnement des missions locales. Corrélativement, il supprime la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ) ainsi que le comité interministériel du même nom.Toujours placé auprès du Premier ministre, le Conseil national des missions locales est désormais composé de : trois représentants de régions, et autant pour les départements et les communes, désignés pour trois ans par le Premier ministre sur propositions respectives de l'Association des régions de France, de l'Association des départements de France et de l'Association des maires de France ; comme auparavant, 33 présidents des missions locales désignés pour trois ans par le chef du gouvernement sur proposition du ministre en charge des affaires sociales ; les représentants des ministres chargés de l'agriculture,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques