Frais professionnels et avantages en nature : nouveaux modes d'évaluation

Deux arrêtés modifient, en vue de les simplifier, les règles d'évaluation des avantages en nature et des frais professionnels (logement, nourriture, véhicule...) pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au 1er janvier 2003 et afférentes aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.Pour mémoire, les premiers sont mis à la disposition des salariés par l'employeur et retenus dans la base de calcul des cotisations. Les autres, qui couvrent des frais exposés par les salariés pour les besoins de leur activité professionnelle, sont déduits de l'assiette des cotisations. Pour l'essentiel, les textes ne font plus référence, pour l'évaluation forfaitaire, ni au minimum garanti, ni à la qualité de cadre ou non-cadre du salarié. Ils prennent également en compte les outils issus des nouvelles technologies de l'information et des communications. Enfin, ils élargissent le recours à l'évaluation forfaitaire, moins contraignante pour l'employeur que les frais réels.(Arrêtés des 10 et 20 décembre 2002, J.O. du 27-12-02)