En bref

Pierre-André Périssol, député UMP de l'Allier, a été chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité sur la régionalisation de la formation professionnelle initiale et continue. (Décret du 24 décembre 2002, J.O. du 26-12-02) Algériens. Le statut, dérogatoire, des ressortissants algériens en matière de circulation, d'emploi et de séjour en France est désormais très proche de celui des étrangers de droit commun. Le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 7 décembre 1968 modifié (voir ASH n° 2283 du 1-11-02) est, en effet, officiellement entré en vigueur le 1er  janvier 2003. (Décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002, J.O. du 26-12-02). Famille et école. L'ancien gouvernement envisageait la mise en place, pour la rentrée scolaire 2002, d'une fiche légale au nom des deux parents pour l'inscription des enfants en mairie et en établissement scolaire. Un projet resté, pour l'heure, lettre morte en raison « des difficultés d'ordre technique et juridique » qu'il soulève, explique le ministre de l'Education nationale dans une réponse écrite.(Rép. min. Bourg-Broc, n° 2508, J.O.A.N. [Q.] n° 49 du 23 décembre 2002)