Allégement des pièces justificatives demandées pour l'allocation parentale d'éducation

Le demandeur d'une allocation parentale d'éducation (APE) doit pouvoir justifier d'une durée d'activité minimale pendant une période de référence. Un décret portant sur la simplification des démarches administratives indique que la preuve de cette activité, ainsi que celle de sa cessation ou de sa reprise, est apportée par une déclaration sur l'honneur et, « le cas échéant », des documents émanant des employeurs, des services publics ou des organismes ou caisses de sécurité sociale ou de retraite. Une manière d'entériner la pratique des caisses d'allocations familiales, pour qui une attestation sur l'honneur suffit pour justifier de la cessation d'activité.Pour mémoire, l'allocation parentale d'éducation permet à une personne qui a deux enfants, l'un ayant moins de 3 ans, de cesser ou de réduire son travail. Elle est, en effet, destinée à compenser forfaitairement la perte de revenus consécutive à la cessation d'activité ou à l'exercice d'une activité à temps partiel.(Décret n° 2002-1564 du 23 décembre 2002, J.O. du 29-12-02)