Actualisation du budget 2002 des établissements pour personnes handicapées

La campagne budgétaire 2002 des établissements et services accueillant des personnes handicapées ainsi que des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) et des appartements de coordination thérapeutique est réactualisée en intégrant les mesures qui n'avaient pas été notifiées en début de campagne 2002 (1). Ainsi, des dotations supplémentaires relatives au financement de la prime des médecins, conformément à l'agrément de l'accord FEHAP du 20 février 2001, et des emplois-jeunes, sont prévues.En outre, la circulaire apporte des précisions sur le montant du forfait de soins des foyers d'accueil médicalisé (anciennement foyers à double tarification). Celui-ci est fixé pour l'année 2002 à 59,07  € (au lieu de 58,04  € en 2001). Pour les foyers d'accueil médicalisé de statut public, il doit être tenu compte de l'incidence de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail (RTT).Elle donne également des indications sur la RTT dans les établissements médico-sociaux. Pour ceux de statut public, elle rappelle qu'une circulaire de 2001 a déjà donné les premières instructions (2). Et indique que sont concernés les établissements publics autonomes ou en régie accueillant des personnes…