BAD : feu vert ministériel à l'agrément de l'accord sur les emplois et les rémunérations

«   Ca deau de Noël »  ? La missive, signée de François Fillon, est datée du 24 décembre 2002. Envoyée à tous les partenaires sociaux de la bran- che de l'aide à domicile, elle les informe que, « suite à la signature de l'avenant du 4 décembre » (1), l'accord sur les emplois et les rémunérations du 29 mars 2002 « sera proposé à l'agrément avec avis favorable lors de la prochaine réunion de la commission nationale d'agrément », prévue le 9 janvier. « La lettre est brève, mais claire, remarque- t-on à l'Adessa. L'accord devrait passer les dernières étapes sans encombre et être rapidement agréé. » « Depuis que l'Assem- blée des départements de France, qui sont maintenant les principaux financeurs, avait donné son assentiment à un accord étalé sur quatre ans, le gouvernement n'avait plus de raison de bloquer le texte, estime Chantal Meyer, directrice adjointe de l'Union nationale ADMR (Association du service à domicile). D'autant que les partenaires sociaux avaient mis de l'eau dans leur vin et qu'ils étaient arrivés à un point de non-retour. » « Dès le 17 décembre, date à laquelle le texte n'avait pas été examiné “faute d'arbitrage de Matignon”  (2) , nous avions écrit au Premier ministre…