Les propositions du gouvernement pour assouplir les 35 heures dans la FPH

« Faciliter la mise en place concrète » de la réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique hospitalière (FPH) en vigueur en principe depuis le 1er janvier 2002, ce « malgré les difficultés rencontrées par les établissements liées, notamment, à la démographie des personnels soignants ». Tel est l'objectif du projet d'accord proposé par le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées aux huit organisations syndicales de fonctionnaires, qui seront invitées à le signer dans la semaine du 6 au 10 janvier prochain. Ce texte, fruit de négociations qui se sont achevées dans la nuit du 18 au 19 décembre, prévoit des mesures d'adaptation au protocole de cadrage national du 27 septembre 2001 sur les 35 heures dans la FPH (1), en grande partie traduit dans la législation et la réglementation.Le projet contient, tout d'abord, des mesures immédiates, telles que le report, sur le premier semestre 2003, d'au maximum dix jours RTT 2002 ni pris ni épargnés sur un compte épargne-temps et le possible paiement, en 2003, de dix jours RTT. Il prévoit également de passer d'un plafond mensuel d'heures supplémentaires à un plafond annuel fixé à 180 heures entre 2003 et…