Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 4 min.
Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, saisi le 20 décembre par les députés socialistes pour dénoncer son « insincérité », le premier budget du gouvernement Raffarin est bouclé, les sénateurs puis les députés ayant, en effet, entériné, le 18 décembre, la version définitive de la loi de finances pour 2003.Les grandes lignes du texte sont connues (1). Tout d'abord, l'impôt sur le revenu, déjà abaissé de 5 %cette année dans le cadre du collectif budgétaire d'été (2), est, comme prévu, très légèrement allégé (- 1 %). Ce qui se traduit par une diminution générale des taux du barème. En outre, les montants du plafonnement du quotient familial et de la décote en valeur absolue sont maintenus à leur niveau actuel (et donc accrus en valeur relative compte tenu de la baisse des taux).Créée par Lionel Jospin en 2001, la prime pour l'emploi est reconduite mais ne poursuit pas la montée en charge qui était programmée lors de l'adoption du dispositif. Son barème est simplement réactualisé en fonction de l'évolution de l'indice des prix. Le gouvernement a voulu toutefois renforcer le caractère incitatif de la mesure pour les travailleurs à temps partiel, en réévaluant légèrement…
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