Extension de trois avenants dans la convention animation

Trois avenants à la convention collective de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus. Ils deviennent obligatoires, à compter du 1er janvier 2003 (premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension), pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ de la convention, y compris ceux non adhérents d'une organisation signataire. Ce, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ces textes.Le premier, l'avenant n° 66 du 25 mars 2002 (1), est étendu sans condition. Pour mémoire, il précise explicitement que les titulaires de contrats emplois-jeunes ou emplois consolidés relèvent de l'ensemble des dispositions conventionnelles, y compris les dispositions salariales. Il s'agit ici de pallier certaines dérives constatées sur le terrain consistant à sous-qualifier certains jeunes. Jusque-là, cette règle faisait seulement l'objet d'un consensus oral entre syndicats et employeurs.Les deux autres accords sont étendus avec des réserves. Il en est ainsi de l'avenant n° 55 du 6 juin 2001 relatif au droit syndical 
(2). Lequel instaure notamment un fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme. Les réserves portent sur les articles 1.8.7 (remboursement…