... et la relance de la négociation collective

Le combat, à coups d'amendements et de motions de procédure, mené par l'opposition, n'a pas porté ses fruits : le Parlement a également entériné, le 19 décembre, le projet de loi de François Fillon « portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques ».Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait être saisi par les parlementaires des groupes PS et PC, ce texte, pour l'essentiel, revient sur une série de dispositions du volet anti-licenciements de la loi de modernisation sociale. Lequel, pour mémoire, avait essentiellement pour objectif de lutter contre les licenciements dits boursiers (1). En outre, des amendements portant notamment sur les contrats à durée déterminée et le harcèlement moral ont été adoptés. La suspension du volet anti-licenciement de la loi de modernisation sociale Neuf articles de la loi de modernisation sociale seront suspendus pour une durée maximale de 18 mois à compter de la promulgation de la loi : l'article 96 (obligation pour l'employeur d'avoir négocié les 35 heures avant de procéder à un plan social)  ; l'article 97 (consultation obligatoire du comité d'entreprise [CE] avant toute cessation d'activité…