Création d'un Haut Conseil des rapatriés

Un Haut Conseil des rapatriés vient d'être créé par décret. Il a pour objet de formuler, de sa propre initiative ou à la demande du président de la mission interministérielle aux rapatriés (1), «  tous avis ou propositions sur les mesures concernant les rapatriés, et notamment la mémoire de l'œuvre de la France d'outre-mer et les questions liées à l'insertion de ces populations ».Il comprend deux sections : « rapatriés », d'une part, et « harkis et autres membres des formations supplétives et assimilés », d'autre part. Son président, ses deux vice-présidents (2) et les personnalités qualifiées ou choisies (3) qui le composent seront nommés, pour deux ans, par arrêté.Cette instance se réunira au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Elle peut également être convoquée à la demande de la mission interministérielle aux rapatriés sur un ordre du jour déterminé.(Décret n° 2002-1479 du 20 décembre 2002, J.O. du 22-12-02)Notes(1)  Voir ASH n° 2288 du 6-12-02. La mission interministérielle aux rapatriés assure également le secrétariat du Haut Conseil des rapatriés.(2)  L'un choisi parmi les rapatriés, l'autre parmi les harkis et autres membres des formations supplétives et…