Adoption des lois Fillon sur les 35 heures...

Le Parlement a définitivement bouclé, le 19 décembre, le projet de loi « relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi » (1). La droite a donc réussi, malgré la guerre d'usure menée par la gauche en première lecture, à réaliser une de ses grandes promesses de campagne électorale :l'assouplissement des 35 heures. Ce volet s'accompagne d'une harmonisation, par le haut, du SMIC et des garanties mensuelles de rémunération, imaginées par la loi Aubry II pour éviter que les salariés au SMIC ne voient leur salaire diminuer lors du passage aux 35 heures. Pour compenser le coût de cette mesure, un nouvel allégement de charges sociales est également mis en place. Par ailleurs, la loi vise à mettre fin aux contentieux sur les heures supplémentaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif.Tour d'horizon des principales dispositions, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, que les parlementaires de l'opposition devaient saisir le 26 ou le 27 décembre. L'assouplissement des 35 heures Levier principal utilisé par la loi pour assouplir les 35 heures : les heures supplémentaires. Tout d'abord, elle unifie et simplifie le…