Une nouvelle circulaire sur le traitement pénal de la délinquance des mineurs

Annoncée dans une précédente circulaire commentant la réforme du droit pénal des mineurs à la suite de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (1), une nouvelle circulaire aborde, cette fois, la politique pénale relative au traitement de la délinquance des mineurs (sur les réactions, voir ce numéro). Un dispositif judiciaire adapté Le ministère insiste, en premier lieu, sur le respect du principe de spécialisation des magistrats du parquet en matière de mineurs mais prend néanmoins en compte les contraintes d'organisation. Il propose également des solutions dans les cas où il n'existe pas de tribunal pour enfants au sein d'une juridiction.Par ailleurs, les parquets sont invités à utiliser ou poursuivre le traitement en temps réel qui a pour objectif de permettre « une réponse pénale systématique, rapide, diversifiée et adaptée ». L'idée étant de combattre le sentiment d'impunité du délinquant et de prendre en compte la victime. En outre, les services de police et les unités de gendarmerie devront rendre compte « systématiquement », et dès l'interpellation, par voie téléphonique, dans les plus brefs délais, de toutes les procédures mettant en cause…