Un guide sur le remboursement des soins exposés à l'étranger

La caisse nationale de l'assurance maladie diffuse à l'ensemble de son réseau un guide sur le remboursement des soins dispensés à l'étranger lors de séjours temporaires. Cela afin de mettre un terme au processus non homogène de liquidation des dossiers.Ce guide se présente sous la forme de fiches techniques relatives notamment : aux dispositions réglementaires applicables ; aux documents à présenter par l'assuré (justificatif de sa nationalité par une pièce d'identité ou une déclaration sur l'honneur ; originaux des factures acquittées ;prescriptions médicales étrangères ;feuilles de soins dispensés à l'étranger pour les travailleurs salariés détachés ou reçus originaux ou notes d'honoraires délivrés par les praticiens ou les fournisseurs du pays)  ; aux tarifs applicables. Sur ce point, il est renvoyé aux circulaires régulièrement diffusées et indiquant la tarification forfaitaire applicable en cas d'hospitalisation à l'étranger (1)  ; aux modalités de traitement des dossiers, qui diffèrent selon que les soins sont dispensés dans un pays membre de l'Espace économique européen, un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France ou un pays sans convention ; aux voies de recours…