L'organisation et l'évaluation des réseaux de santé

Un décret fixe les critères de qualité et les conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé, mis en place par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1). Les modalités de leur financement au titre de la dotation nationale de développement des réseaux créée au sein de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie sont déjà connues (2).En dehors du financement par l'assurance maladie, ces réseaux de santé peuvent bénéficier de subventions de l'Etat et des collectivités territoriales. Dans tous les cas, ils doivent remplir certaines conditions : notamment répondre « à un besoin de santé de la population, dans une aire géographique définie, prenant en compte l'environnement sanitaire et social » et mettre en œuvre des actions de prévention, d'éducation, de soin et de suivi sanitaire et social. En outre, différentes mesures sont prévues à l'égard des usagers, notamment la remise d'un document d'information (fonctionnement du réseau, information de l'usager à chaque étape de sa prise en charge...). Ce document est signé lorsqu'il y a prise en charge individualisée, si possible par l'usager…