Le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation franchit une étape décisive

Le parcours du projet de loi constitutionnelle sur « l'organisation décentralisée de la République », cher à Jean-Pierre Raffarin, touche à sa fin. Les sénateurs ont voté le texte, le 11 décembre, dans les mêmes termes que les députés. Les débats auront été l'occasion de nombreuses passes d'armes entre la majorité et l'opposition. Pour autant, le projet a finalement assez peu varié par rapport à sa version initiale. Il doit encore, pour être promulgué, être adopté soit par le Congrès, soit par référendum (1). Trois projets de lois organiques destinées à le « mettre en musique » devraient être présentés au printemps.Le premier article de la Constitution est réécrit pour préciser que l'organisation de la République est décentralisée. La décentralisation figure donc dorénavant parmi les « principes fondamentaux » du « pacte républicain », aux côtés du caractère indivisible, laïque, démocratique et social de la République, de l'égalité des citoyens devant la loi, sans distinction d'origine, de race ou de religion, et du nécessaire respect de toutes les croyances. Autre entrée dans la charte fondamentale : celle de la région, qui a désormais rang de collectivité territoriale, au même titre…