L'accueil des mineurs en centres de loisirs et le projet éducatif

Depuis la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (1), les personnes organisant l'accueil de mineurs dans des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement doivent élaborer un projet éducatif. Lequel prend notamment en compte, dans l'organisation de la vie collective et lors de la pratique de diverses activités, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs. Concrètement, deux documents doivent être rédigés : le projet éducatif en tant que tel et un document le mettant en œuvre. Ces deux éléments doivent être transmis, outre aux représentants légaux du mineur avant son accueil, aux agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports chargés de contrôler les conditions d'accueil. Un arrêté indique que ces textes sont communiqués à ces personnels par l'organisateur ou le directeur du centre concerné.De plus, il est précisé que le projet éducatif en tant que tel doit être joint à la déclaration préalable faite par les personnes organisant l'accueil en France de mineurs. Pour mémoire, ces dernières seront, à compter du 1er mai 2003, soumises au régime de la déclaration préalable obligatoire auprès…