Autres textes officiels

 Arrêté du 18 novembre 2002 fixant les conditions d'organisation des concours et la composition du jury pour le recrutement des assistants de service social du ministère chargé de l'Education nationale (J.O. du 17-12-02). Arrêté du 26 novembre 2002 portant sur les conditions d'octroi du prêt à taux zéro dans les départements d'outre-mer (J.O. du 13-12-02). Décret n° 2002-1441 et arrêté du 9 décembre 2002 permettant au fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un directeur des affaires sanitaires et sociales de percevoir, au prorata, l'indemnité de fonctions dont les montants moyens annuels sont revalorisés au 1er janvier 2002 (J.O. du 12-12-02). Décret n° 2002-1462 du 16 décembre 2002 fixant les justifications à produire par les organismes gérant les logements étudiants (autres que les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) pour ne pas être imposable à la taxe d'habitation (J.O. du 18-12-02).