Une directive harmonisant les sanctions contre les clandestins

Le Conseil des ministres a adopté, le 28 novembre une décision-cadre et une directive visant à lutter contre les passeurs clandestins. Présenté à l'initiative de la France il y a deux ans, après le drame de Douvres, ce texte vise à harmoniser les sanctions sur l'aide à l'entrée et au séjour des immigrants irréguliers. Cette directive doit être appliquée dans toute l'Europe (1) avant le 5 décembre 2004.Chaque Etat s'engage ainsi à prononcer une sanction dissuasive, « susceptible de donner lieu à extradition » pour quiconque aide « sciemment » une personne non ressortissante de l'Union européenne à pénétrer ou à transiter sur le territoire d'un Etat membre « en violation de la législation relative à l'entrée ou au transit des étrangers ». Une exception est prévue à titre optionnel, si l'Etat le décide, dans les cas où ce comportement « a pour but d'apporter une aide humanitaire à la personne concernée ».Un dispositif identique est prévu pour l'aide au séjour commis « dans un but lucratif ». Pour la plate-forme pour la coopération internationale sur les migrants sans-papiers (2), cette dernière formulation est dangereuse, car si elle exonère les organisations non gouvernementales, elle…