Indemnisation des personnes exerçant, à titre accessoire, une action d'animation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Les services déconcentrés du ministère des Sports et les établissements publics nationaux relevant de sa tutelle peuvent verser à des personnes extérieures au service ou à l'établissement, qu'elles soient ou non agents publics, à l'exclusion des personnels de ce ministère qui exercent des actions d'animation au titre de leurs missions habituelles, une indemnité horaire pour assurer une action d'animation ou d'accompagnement d'activités sportives, socio-éducatives ou d'éducation populaire à titre d'occupation accessoire.Le montant maximal de cette indemnité, en fonction du niveau de titres ou diplômes et indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique, est fixé, à compter du 1er janvier 2002, comme suit : niveaux V et VI 24,05 € brut ; niveau IV 29,03 € brut ; niveau III 39,82 € brut ; niveau II 51,43 € brut ; niveau I 69,68 € brut.(Décret n° 2002-1401 et arrêté du 28 novembre 2002, J.O. du 1-12-02)
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