Extension d'un avenant sur la formation professionnelle dans la CC 83

L'avenant du 13 juin 2002 au protocole d'accord du 2 mars 2001 conclu dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 est étendu. Pour mémoire, ce protocole avait pour objet le financement d'un nouveau programme de développement de la formation pour 2001-2004 (1). Il était ainsi notamment prévu un prélèvement de 0,2 % de la masse salariale. Répondant à une demande du ministère des Affaires sociales, l'avenant du 13 juin avait pour seul dessein de définir la finalité de ce prélèvement. A savoir, en particulier, le financement des études concernant l'emploi et la formation de la branche.Cet accord devient donc obligatoire, à compter du 11 décembre 2002, pour tous les employeurs et salariés inclus dans le champ de la convention collective du 4 juin 1983, y compris ceux non adhérents à un syndicat signataire.(Arrêté du 2 décembre 2002, J.O. du 11-12-02)Notes(1)  Voir ASH n° 2216 du 25-05-01.