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Politique de la ville : les associations attendent des procédures simplifiées

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En juin dernier, le ministre délégué à la ville, Jean-Louis Borloo, lançait une consultation auprès des associations intervenant dans le cadre de la politique de la ville (1). Il s'agissait, notamment, de faire le point sur leurs relations avec leurs partenaires des services publics, sur les délais de versement des subventions et de les entendre sur les améliorations à apporter. Les résultats en sont désormais connus (2).Les 600 réponses exploitées montrent que le dossier unique, procédure simplifiée de demande de subvention de l'Etat et du Fonds d'action sociale pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) mise en place depuis 1999, est aujourd'hui bien diffusé : il est effectif pour 63 % des associations. En outre, pour plus des deux tiers des utilisateurs, il apparaît simple ou satisfaisant. Pour 30 % d'entre eux, cependant, ce dossier « reste encore complexe[...] et surtout il ne permet pas d'éviter la multiplicité des exemplaires de dossiers et de pièces à fournir », note le rapport. Quant aux conventions pluriannuelles, elles « ont pour principal défaut de ne profiter qu'à une partie des associations [13 %], celles dont les budgets atteignent une certaine…
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