Loi du 2 janvier 2002 : entre le juste et le bien, la fin et les moyens

« Certaines lois marquent des tournants décisifs. Exemple : la loi du 1er décembre 1988 relative au RMI, qui conditionnait, pour la première fois dans la législation sociale, l'obtention d'un droit à une allocation à un devoir d'engagement personnel dans une démarche d'insertion. Cette nouvelle articulation entre droits et devoirs des personnes en difficulté amorçait la fin d'une assistance automatique, tout en traduisant, comme l'a montré Pierre Rosanvallon (1), une attraction vers le workfare américain ; en clair, la substitution d'une aide subordonnée au travail et à l'effort des individus à l'intervention de l'Etat-providence.La rupture introduite par le mode de pensée sous-jacent à la loi du 2 janvier 2002 n'est pas moins importante. A un détour de l'analyse, à propos de son article 3, nous avions indiqué que le choix que fait le législateur du terme “équité”, là où le député communiste Patrice Carvalho préférait le mot “égalité”,…