et le cahier des charges des centres éducatifs fermés est arrêté
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 5 min.
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) vient d'arrêter, avec l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea), le cahier des charges pour la création à titre expérimental de centres éducatifs fermés (CEF) (1). C'est en effet trois associations adhérentes de cette union qui vont mettre en œuvre, sur trois sites, ce dispositif (2). Trois autres sites dépendront de la PJJ. Le cadre juridique et les conditions matérielles du placement Les centres éducatifs fermés sont destinés à la prise en charge exclusive des mineurs de 13 à 18 ans délinquants multirécidivistes ou « multiréitérants », rappelle d'abord le document. Les intéressés faisant l'objet d'un placement à la suite d'une décision de contrôle judiciaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve. Toutefois, les conditions de prise en charge des mineurs de 13 à 16 ans devront différer « de manière significative » de celles des mineurs de 16 à 18 ans, notamment quant à la répartition des activités scolaires, obligatoires pour les premiers, et de formation professionnelle. Chaque centre doit donc construire son projet éducatif en fonction de la tranche d'âge…
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