et installe le Conseil national consultatif des personnes handicapées
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Au-delà des grandes lignes de la réforme, le président de la République a installé le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) dans sa nouvelle configuration. Rappelons, en effet, que la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a donné une base légale à cette instance, jusque-là simplement instaurée par décret, et que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à l'organisation du système de santé a élargi ses attributions (1).Composée de 65 membres (contre 47) dont des représentants du Parlement, des collectivités locales, d'organismes de protection sociale et de recherche, des associations de familles ou de personnes handicapées, ce conseil est désormais présidé par Jean-Marie Schléret, à l'origine éducateur spécialisé, actuel président de l'Observatoire de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur et conseiller général de Meurthe-et- Moselle. Il succède à l'ancien député (PS) de la Somme, Francis Hammel.Ce conseil aura notamment pour mission de remettre au ministre chargé des personnes handicapées, avant le 1er octobre de chaque année, un rapport sur l'application de la politique intéressant les personnes handicapées…
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