En bref

Double peine. Intervenant à l'Assem- blée nationale dans la discussion sur la proposition de loi socialiste sur la double peine - rejetée par la majorité -, le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a indiqué le 28 no-vembre, que le groupe de travail mis en place par Nicolas Sarkozy (voir ASH n° 2287 du 29-11-02) « s'est donné quatre mois pour procéder à un examen d'ensemble de la question et proposer, si nécessaire, des pistes de réforme ». Intégration. Les premiers contrats d'inté gration pour nouveaux immigrants seront mis en place dans le courant du deuxième semestre 2003, a annoncé le 29 novembre, au Sénat, François Fillon. Confirmant les craintes du GISTI (voir ASH n° 2285 du 15-11-02), il a précisé que le financement sera « assuré par le produit [de la]nouvelle taxe instaurée au profit de l'Office des migrations internationales », prévue dans le projet de budget 2003, c'est-à-dire par les immigrants eux-mêmes.