Un accord pour les centres de santé

Après deux ans de négociations, la CNAM, la caisse de la mutualité sociale agricole et la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, d'un côté, et plusieurs organisations gestionnaires des centres de santé (1), de l'autre, ont signé, le 19 novembre, un accord national sur les centres de santé. Prenant appui sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 qui en a posé les bases légales (2), complétées ensuite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, ce texte doit être approuvé par arrêté ministériel. A défaut de validation explicite et en l'absence d'opposition, la convention sera réputée approuvée dans un délai de 45 jours à compter de la réception du texte par les services ministériels. Conclu pour cinq ans à partir de la publication de l'arrêté d'approbation, cet accord sera applicable à tout centre de santé qui déclare y adhérer dans les trois mois suivant la parution au Journal officiel. Toutefois, pour les centres ouverts après cette date, ce délai courra à compter de la date à laquelle ils auront informé la caisse d'assurance maladie de leur ouverture.Objectif de cette convention ? « Rénover le cadre dans lequel s'exerce…