BAD : un accord sur les temps modulés est signé

Un accord relatif aux temps modulés du travail a été signé le 14 novembre par l'Adessa, la FNAPP-CSF, la FNAID, l'Union nationale ADMR et l'Unassad, côté employeurs, et la fédération CFDT Santé-sociaux, côté salariés. Ce texte était ouvert à la signature des autres organisations jusqu'au 29 novembre.Conformément à la loi Aubry II, il fixe un cadre d'organisation du temps de travail modulé pour les salariés à temps plein et partiel et des règles qui leur sont communes. Au titre de ces dernières, citons la possibilité qui leur est ouverte de refuser quatre fois la modification de leurs horaires s'ils ont été prévenus moins de sept jours à l'avance. Et l'octroi d'un jour de congé supplémentaire s'ils acceptent des interventions d'urgence (délai de prévenance inférieur à quatre jours)   (1).Au chapitre du temps plein modulé, les partenaires sociaux sont notamment convenus de pouvoir faire varier les horaires de travail hebdomadaires sur une base annuelle, dans les limites maximale de 40 heures et minimale de 28 heures par semaine.L'accord prévoit aussi, entre autres, la possibilité de faire varier les horaires de travail pour les salariés à temps partiel sur une base annuelle. Leur durée…