Vers une harmonisation des règles de sécurité sociale et du droit d'asile dans dix nouveaux pays

Lors de sa dernière réunion, le Conseil des ministres des affaires étrangères des Quinze a fixé la date d'adhésion prévisible des dix nouveaux pays candidats (1) à l'Union européenne (UE) au 1er mai 2004. A cette date, ces derniers devront avoir incorporé la plupart des règles en vigueur dans l'Union notamment en matière de sécurité sociale (2).Quant à la signature des traités d'adhésion, elle devrait avoir lieu, selon des diplomates, le 16 avril 2003. Cette dernière formalité est fondamentale en matière d'asile. En effet, les ministres de la Justice de l'UE ont estimé que les pays candidats constitueront, à cette dernière date, « des pays d'origine sûrs ». Toute demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays candidat devra donc être considérée comme « manifestement non fondée ».(Conseil des ministres de l'Union européenne des 18 novembre et 15 octobre 2002)Notes(1)  Estonie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte.(2)  Fixées notamment dans le règlement 1408/71.