Les bourses en travail social pour la rentrée scolaire 2002-2003

Attendu depuis la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 (1), le régime des bourses en travail social est enfin défini par un décret et un arrêté du 12 novembre 2002. Ils reprennent, pour l'essentiel, la circulaire de la direction générale de l'action sociale du 11 septembre 2001 (2) qui avait anticipé ces textes. Ils fixent aussi les barèmes pour cette rentrée scolaire 2002-2003. Une nouvelle circulaire, à paraître, doit préciser le dispositif.Les bourses en travail social s'adressent aux étudiants, quel que soit leur âge, inscrits dans un centre de formation pour suivre une formation initiale en travail social (voir ci-dessous) dont les ressources (3) sont reconnues insuffisantes. Ces dernières sont examinées selon un barème comprenant cinq échelons correspondant à des plafonds de ressources pondérés par des points de charge. Le montant des plafonds pour l'année 2002-2003, de même que les points de charge, sont identiques à ceux fixés pour les bourses de l'enseignement supérieur (4), étant précisé qu'il n'existe pas de « taux zéro ».Les candidats doivent également renseigner un dossier à retirer auprès de leur centre de formation, que ce dernier transmettra pour instruction…