Le ministère des Affaires sociales diffuse une note d'information sur l'APA
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Après le guide pratique mis à la disposition des services instructeurs pour présenter l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et répondre aux premières interrogations (1), la direction générale de l'action sociale diffuse une note d'information qui répond « aux questions les plus fréquemment soulevées durant les six premiers mois de mise en œuvre » de la nouvelle prestation. Destinée à faciliter la lecture et l'application des textes législatifs et réglementaires, ce document est présenté comme « un outil d'aide pratique à la gestion quotidienne des services départementaux », qui doit également permettre de mieux faire connaître le dispositif à l'ensemble des partenaires concernés.Sont notamment abordés les conditions générales d'attribution de l'allocation (âge, résidence, degré de perte d'autonomie, ressources), l'APA à domicile (montant, évaluation de la perte d'autonomie et élaboration du plan d'aide, qualité du service rendu par les prestataires d'aide à domicile, situations assimilées au domicile), l'APA en établissement (articulation avec la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, dispositions particulières applicables…
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