La revalorisation des pensions des anciens combattants des « ex-colonies »

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, a présenté, le 20 novembre, le dispositif de revalorisation des pensions des combattants des « anciennes colonies », qui doit être voté dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année (voir ce numéro). L'objectif : se mettre en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat qui a jugé que ces anciens combattants et les nationaux doivent être traités sur un pied d'égalité (1).Pour ce faire, le gouvernement a choisi de revaloriser les pensions en fonction « des parités de pouvoir d'achat publiées par l'Organisation des Nations unies ou, à défaut, des données économiques existantes ». Méthode permettant d'obtenir, pour chaque pays, un coefficient déterminant une nouvelle valeur du point. Laquelle ne devrait être ni supérieure à celle du point français, ni inférieure à celle en vigueur actuellement dans le pays considéré. Et si le calcul de parité de pouvoir d'achat ne devait aboutir à aucune évolution, une majoration particulière s'appliquerait.Enfin, il est prévu que la valeur du point soit revalorisée selon des modalités fixées par décret.Notes(1)  Voir ASH n° 2241 du 14-12-01.