Des consultations régionales en vue de la loi de programmation en santé publique

Alors que le gouvernement prévoit de soumettre au Parlement une loi de programmation quinquennale en santé publique dès le premier semestre 2003 (1), un groupe technique national rassemblant des institutions et des experts a été mis en place. Avec pour mission de définir les objectifs et les programmes de santé qui constitueront le cœur de la loi. Cette dernière aura pour finalités de « réduire les inégalités de santé, [de] prévenir la mortalité évitable [...] et plus largement [de] diminuer la fréquence et/ou la gravité des maladies en agissant sur leurs facteurs de risques ». Il s'agit aussi d'assurer «  le maintien des capacités d'autonomie des personnes en situation de handicap ou d'incapacité », précise une circulaire de la direction générale de la santé.Dans le cadre de l'élaboration de ce texte, l'administration prévoit l'organisation de consultations régionales, jusqu'au 30 novembre 2002, associant les principaux acteurs, y compris les représentants des usagers. Et en précise les modalités.(Circulaire DGS/SD1/SD4 n° 2002-517 du 8 octobre 2002, à paraître au B.O.M.A. S.T.S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2278 du 27-09-02.