Autres textes officiels

 Arrêté du 2 octobre 2002 fixant, pour 2002, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux, publics et privés, accueillant des personnes handicapées (J.O. du 19-11-02). Décret n° 2002-1357 du 15 novembre 2002 relatif au congé de paternité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes et des étudiants en médecine, pharmacie et odontologie (J.O. du 17-11-02).