... satisfaite de l'avis de la CNCDH sur le projet de loi sécurité

Par ailleurs, la Ligue des droits de l'Homme constate avec satisfaction que la Commission nationale consultative des droits de l'Homme  (CNCDH) exprime des « préoccupations » qui « rejoignent très largement les critiques qu'elle avait émises » (voir ce numéro) sur le projet de loi sur la sécurité actuellement à l'examen au Sénat. Qu'il s'agisse des nouvelles incriminations pénales concernant diverses catégories de population, de l'extension des pouvoirs de police en matière de contrôle ou de fouille des véhicules ou encore de l'accroissement des moyens de fichage, la Ligue « demande aux parlementaires de tenir compte de l'avis de la CNCDH ». D'autant, glisse-t- elle au passage, que la nouvelle composition de la commission « largement inspirée par l'actuel gouvernement » et la « diversité » de ses membres attestent « de la pertinence des critiques faites au projet ». Regrettant que le ministère de l'Intérieur n'ait pas saisi lui-même la CNCDH, pas plus que ne l'avait fait son prédécesseur à propos d'amendements à un projet de loi sur le même sujet, la Ligue s'inquiète que « les gouvernements qui se succèdent semblent de plus en plus considérer que la CNCDH n'est d'aucune utilité ».…