Un premier règlement communautaire sur les aides à l'emploi

La Commission européenne a adopté, le 6 novembre, un règlement sur les aides publiques à l'emploi (1). Cette décision permet au gouvernement ou aux pouvoirs locaux de ne plus avoir à demander l'autorisation de Bruxelles pour mettre en œuvre certaines mesures (2) à destination des entreprises et des associations.Cette exemption couvre l'embauche des travailleurs « défavorisés » (jeunes de moins de 25 ans, chômeurs de longue durée ou âgés de plus de 50 ans, minorités ethniques, personnes vivant seules et s'occupant d'un ou de plusieurs enfants, toxicomanes, sortants de prisons), si certaines conditions sont respectées. L'entreprise ou l'association ne doit pas ainsi avoir procédé à des licenciements économiques et l'emploi doit être continu durant 12 mois au moins. L'aide ne peut représenter plus de 50 % du coût salarial (salaire et charges sociales) pendant un an. Une exemption similaire est prévue pour les travailleurs handicapés. L'aide est admise dans une limite maximale de 60 % des surcoûts (adaptation des locaux et des équipements, personnel supplémentaire...). « Les aides à l'emploi destinées à inciter l'ensemble des entreprises à recruter ce type de travailleurs sont justifiées,…