Loi SRU : le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées s'oppose aux sénateurs

L'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbains, qui impose à certaines communes d'atteindre un objectif d'au moins 20 % de logements sociaux en 20 ans sous peine de sanctions financières, est sur la sellette. Alors que le gouvernement travaille à un projet de loi destiné à assouplir le système, six sénateurs ont dégainé les premiers en déposant leur propre proposition de loi au Palais du Luxembourg (1). Un texte dont le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, « très soucieux de veiller à ce que ne soit pas affaibli l'impact des dispositions de l'article 55 », s'est saisi.Verdict, rendu dans un avis du 8 novembre : la proposition des parlementaires « conduirait à une forte réduction de l'objectif de construction de logements sociaux dans les communes urbaines qui en sont aujourd'hui les moins pourvues ». En outre, « le mécanisme incitatif, pour celles qui resteraient assujetties à l'obligation, serait considérablement affaibli ». En conséquence, estimant que ce texte va « à l'encontre » de la mixité sociale et du droit au logement, il émet un « avis défavorable » . Pour mémoire, la proposition de loi offre aux mairies actuellement déficitaires…